Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 51 à 60 sur 202 des éléments.
Recherche
Projets de loi connexes
1
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Liste des lois de transport maritime
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
48.944
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page courante
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
435
(-) Services généraux
Lois et règlements
121
Consultations
32
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport maritime
125
Marchandises dangereuses
113
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
39
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Sécurité ferroviaire
9
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Passages à niveau
2
Publications
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Initiatives
13
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
77
2023
135
2022
69
(-) 2021
2020
85
2019
184
2018
54
2017
63
(-) 2016
2015
224
2014
11
2013
9
(-) 2012
2011
5
2010
37
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Corporate
84
Aviation
66
Maritime
23
Ferroviaire
12
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
3
Type
Consultations
28
Guides
6
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type