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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le Canada et les États-Unis
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Protocole de service de Transports Canada
1
Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Plan prospectif de la réglementation
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2011
5
2010
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0202
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Catégorie
Aviation
36
Corporate
25
Maritime
19
Ferroviaire
9
Routier
7
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
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3
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26
Guides
6
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2
E-binder
2
Page
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
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1
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