Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 51 à 60 sur 880 des éléments.
Recherche
Omega Air Corporation est autorisée par la présente, en vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LES QUALIFICATIONS ÉNONCÉES AUX DIVISIONS 422.03(1)b)(ii)(A) ET (C) DE LA SOUS-PARTIE 422 – NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX LICENCES ET QUALIFICATION...
1
En vertu de l’alinéa 702.22(2)a) du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
… Des radiocommunications doivent être établies entre le
pilote
de l’hélicoptère et le coordonnateur de la sécurité au …
0.606
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
En vertu de l’article 704.31 du Règlement de l’aviation canadien, Tundra Helicopters Ltd. est autorisée
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Helijet International Inc. est autorisée par la présente :
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page courante
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
317
Services généraux
134
Marchandises dangereuses
104
Transport maritime
82
Programmes
27
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
24
Transport ferroviaire
18
Campagnes
15
Initiatives
15
Transport routier
11
Marine
5
Examens législatifs
2
Date
2024
288
2023
431
(-) 2022
2021
353
2020
642
2019
904
2018
543
(-) 2017
2016
345
2015
467
2014
182
2013
335
2012
312
2011
180
2010
896
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
361
Corporate
188
TMD
105
Maritime
104
Ferroviaire
35
Routier
14
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
194
Service
8
Sujet
5
Binder
4
Type
Guides
73
Consultations
29
Éducation et sensibilisation
14
Octroi de subventions et de contributions
7
Alertes
6
Recherche
6
Documents promotionnels
5
Licences
5
Règlements
5
Avis
3
Advisory Circular
2
Description du service
2
Discussion paper
2
Audit et évaluation
1
CASA
1
Documents d’information
1
Foire aux questions
1
Page
1
Type