Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 681 à 690 sur 876 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.18 (h) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a ET 7.6.8a DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 551.104(c) ainsi que le sous-alinéa 551.104(f)(iii) du chapitre 551 du Manuel de Navigabilité pris en vertu de l’article 551.01 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’ALINÉA 401.03(1)(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) et de la norme 723.36(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.44(2) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 725.44(2) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN Commercial FONDÉ SUR l'article 705.44 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
65
Page
66
Page
67
Page
68
Page courante
69
Page
70
Page
71
Page
72
Page
73
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
573
Publications
40
Services aériens commerciaux
36
Navigabilité des aéronefs
33
Sécurité des drones
25
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
12
Immatriculation et location des aéronefs
10
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aviation civile
2
Services généraux
355
Transport maritime
183
Marchandises dangereuses
131
Transport routier
117
Programmes
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Transport ferroviaire
32
Campagnes
19
Initiatives
16
Infrastructure
13
(-) Marine
Examens législatifs
5
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
118
2022
74
(-) 2021
2020
372
(-) 2019
2018
246
2017
57
2016
32
2015
199
2014
44
2013
96
2012
84
2011
124
2010
658
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
837
Maritime
11
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
55
Sujet
12
Service
2
Type
Guides
311
Alertes
166
Éducation et sensibilisation
24
Licences
23
TSB Response
4
Description du service
3
Avis
2
Page
2
Règlements
2
Advisory Circular
1
CASA
1
Consultations
1
Contactez-nous
1
Formulaires
1
Traité international
1
Type