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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 289 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : Consultations dans le cadre de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
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Sujets
Aviation
763
Centre reference
541
Publications
38
Services aériens commerciaux
29
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
20
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
10
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Carnet de documents d’aviation
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
109
Consultations
62
Transparence
53
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
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Transport maritime
127
Marchandises dangereuses
118
Transport routier
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Programmes
30
Transport ferroviaire
29
Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
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Date
2024
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2020
91
(-) 2019
2018
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2017
63
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
5
2010
37
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Aviation
116
Corporate
80
Maritime
41
Routier
17
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
5
Sujet
1
Type
Consultations
57
Licences
17
E-binder
15
Guides
10
Documents d’information
2
Page
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Documents promotionnels
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type