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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2024
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Arrêté d’urgence no 2 relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Lignes directrices sur le désarmement et sur la relocalisation en toute sécurité des barges pétrolières à simple coque retirées du service. - BSN No.: 12/2024
1
Pratique risquée de l'échouage partiel de barges - BSN No.: 13/2024
1
Pêche : Procédures de sécurité des bâtiments de pêche et familiarisation de l'équipage
1
Sommaire des mesures d’application de la loi 2024
1
Maintenant en vigueur : Exigences de rejet pour les navires de croisière - BSN No.: 15/2024
1
Arrêté d’urgence interdisant aux bâtiments dans les eaux arctiques d’avoir à leur bord certains hydrocarbures
1
Bâtiments de pêche : Campagne d'inspection concentrée 2024 - BSN No.: 16/2024
1
Volet I - Politique de mise en oeuvre de l'interdiction par le canada de l'utilisation et du transport de mazout lourd comme combustible par les navires dans les eaux arctiques canadiennes
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
270
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
16
Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
173
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
50
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
12
Contenants
2
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Publications
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Bulletin de nouvelles
1
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
1
Transport routier
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
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Campagnes
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Initiatives
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Transport ferroviaire
13
Marine
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Publications
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2010
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2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
425
Maritime
73
TMD
72
Corporate
4
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
44
Service
8
Sujet
8
Type
Guides
115
Éducation et sensibilisation
24
Alertes
7
Licences
6
Description du service
3
Page
3
Politiques
3
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