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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Aide aux partenaires et fabricants pour la sécurité des drones
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Aéronefs - Marque A à C : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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Galerie d’affiches sur la sécurité en aviation
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Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
270
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
16
Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
173
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
50
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Formation et certification maritime
1
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Marchandises dangereuses
75
Transport routier
62
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
23
Campagnes
18
Initiatives
14
Transport ferroviaire
13
Marine
7
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
158
2022
133
(-) 2021
2020
479
2019
536
2018
319
2017
99
2016
91
2015
220
2014
79
2013
278
2012
119
2011
148
2010
852
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
424
Maritime
73
Corporate
4
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
31
Sujet
8
Service
2
Type
Guides
115
Éducation et sensibilisation
24
Alertes
7
Licences
6
Description du service
3
Page
3
Politiques
3
Avis
2
Règlements
2
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1
CASA
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Consultations
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Formulaires
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Traité international
1
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1
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