Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 91 à 100 sur 278 des éléments.
Recherche
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
… coordination des affaires règlementaires Stratégies
and
intégration des programmes Sécurité et Sûreté Transports …
0.386
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Liste des lois de transport maritime
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Plan prospectif de la réglementation
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page courante
10
Page
11
Page
12
Page
13
Page
14
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
900
Transport maritime
319
(-) Services généraux
Lois et règlements
155
Consultations
32
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Marchandises dangereuses
58
(-) Transport ferroviaire
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Sécurité ferroviaire
14
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Passages à niveau
2
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
42
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Initiatives
13
Programmes
9
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
89
2023
139
2022
82
(-) 2021
2020
93
2019
198
2018
66
2017
66
(-) 2016
2015
228
2014
15
2013
12
(-) 2012
2011
5
(-) 2010
2009
3
0202
1
Catégorie
Aviation
100
Corporate
86
Ferroviaire
51
Maritime
23
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
82
Type
Consultations
28
Guides
6
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Funding
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
TSB Response
1
Type