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Transports Canada
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Affichage de 1 à 9 sur 9 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Évaluation de l’état de préparation de la sécurité et de la sûreté maritimes pour la prochaine vérification de l’Organisation maritime internationale
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
1193
Services aériens commerciaux
528
Centre reference
353
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
97
Navigabilité des aéronefs
61
Publications
40
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Sécurité des drones
19
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aviation civile
6
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
363
Services généraux
225
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
57
Transport routier
53
Marchandises dangereuses
44
Transport ferroviaire
27
Initiatives
25
Marine
14
Programmes
14
Campagnes
11
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
3
Fonds national des corridors commerciaux
2
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
2
Programmes de bateaux abandonnés
1
(-) Publications
Date
2024
5
2023
1
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
8
Maritime
1
Type de contenu
Publication
23
(-) Page
Type
TSB Response
4
Audit et évaluation
1
Guides
1
Type