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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Lois et règlements
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Nos gens
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
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Sujets
Aviation
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Centre reference
165
Services aériens commerciaux
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Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
16
Transport ferroviaire
13
Campagnes
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Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
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Date
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2022
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(-) 2021
2020
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2019
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2015
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2014
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2012
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(-) 2011
2010
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2009
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Catégorie
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Corporate
53
Maritime
31
TMD
10
Ferroviaire
9
Routier
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
51
Type
E-binder
61
Consultations
36
Guides
9
Licences
5
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type