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Transports Canada
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TABLEAU DE BORD DES DONNÉES MULTIMODALES – RENDEMENT ET GESTION POUR LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES : UN EXAMEN DES DONNÉES FÉDÉRALES SUR LES TRANSPORTS
1
MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Liste des lois de transport aérien
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Liste des lois de transport ferroviaire
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15
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84
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63
(-) 2016
2015
224
2014
11
(-) 2013
2012
22
2011
5
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
87
Aviation
25
Maritime
18
Ferroviaire
10
Routier
5
TMD
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
5
Type
Consultations
30
Documents promotionnels
5
Discussion paper
2
Audit et évaluation
1
Documents d’information
1
Éducation et sensibilisation
1
Funding
1
Règlements
1
Type