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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 257 des éléments.
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Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Plan prospectif de la réglementation
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport ferroviaire
24
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Programmes
14
Initiatives
13
Navigabilité des aéronefs
10
Sécurité des drones
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Marine
5
Aviation civile
3
Services en ligne de l’aviation civile et applications
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Examens législatifs
2
Services de navigation aérienne
1
Sûreté aérienne
1
Date
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2023
133
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69
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2020
84
2019
182
2018
57
(-) 2017
(-) 2016
2015
228
(-) 2014
2013
9
2012
27
2011
5
2010
43
2009
3
0202
1
Catégorie
Corporate
107
Aviation
87
Maritime
27
Ferroviaire
17
Routier
8
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
5
Type
Consultations
30
Guides
25
Règlements
6
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type