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Dossiers d'actualité
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Bienvenue à bord!
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
1
Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Nouveau Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment et Norme canadienne d’inspection - BSN No. : 10/2021
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(-) Transport maritime
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Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Inspection et certification des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Marchandises dangereuses
49
Transport routier
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
15
Sécurité ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Initiatives
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Campagnes
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Marine
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Examens législatifs
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2016
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2013
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2012
57
2011
29
2010
231
2009
2
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1
Catégorie
Maritime
125
Aviation
79
Corporate
37
Ferroviaire
9
Routier
6
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
78
Type
Consultations
27
Guides
25
Règlements
6
Page
3
Documents d’information
2
E-binder
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type