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Affichage de 51 à 59 sur 59 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU CHAPITRE 15 - SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA) DE LA NORME 621 ÉTABLIE EN VERTU DE L'ALINÉA 601.24(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Références
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS »
1
EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.02, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et 604.06(g)(iii)du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(ii), 7...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Avis de navigabilité, B069, édition 1
1
Instruction visant le personnel (IP) Nº 513-007
1
Avis de navigabilité, B001, édition 2
1
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Sujets
Aviation
98
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
54
Avis de navigabilité
2
Circulaires d'information
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
3
Aviation civile
2
Publications
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
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Services généraux
74
Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
7
Programmes
6
Marine
3
Examens législatifs
2
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2022
32
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318
2018
172
(-) 2017
2016
21
2015
86
(-) 2014
2013
87
2012
31
2011
82
2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
59
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
4
Licences
1
Type