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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Notre sous-ministre
1
M. Murad Al-Katib
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2013
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2012
22
2011
5
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
71
Aviation
64
Maritime
45
Ferroviaire
17
TMD
13
Routier
12
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
55
Type
Consultations
63
E-binder
61
Documents promotionnels
7
Guides
7
Discussion paper
4
Éducation et sensibilisation
4
Documents d’information
3
Page
3
Règlements
3
Audit et évaluation
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Rapport financier trimestriel
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Base de référence concernant le fardeau administratif
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Briefing binder
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Type