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TABLEAU DE BORD DES DONNÉES MULTIMODALES – RENDEMENT ET GESTION POUR LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES : UN EXAMEN DES DONNÉES FÉDÉRALES SUR LES TRANSPORTS
1
MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
1
Ce que nous avons entendu : Consultations dans le cadre de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
4
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Inspection et certification des bâtiments
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
(-) Marchandises dangereuses
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10
CANUTEC
8
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3
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Plans d'intervention d'urgence
1
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39
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Passages à niveau
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Publications
3
Programmes
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Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
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2020
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(-) 2019
2018
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2017
139
(-) 2016
2015
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195
2012
93
2011
38
2010
238
2009
59
0202
1
Catégorie
Maritime
220
Corporate
151
Aviation
107
TMD
105
Ferroviaire
47
Routier
19
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
172
Sujet
4
Service
1
Type
Consultations
59
E-binder
15
Guides
10
Page
3
Documents d’information
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Documents promotionnels
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
TSB Response
1
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