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Transports Canada
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Bienvenue à Transports Canada
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Aviation
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349
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
33
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
109
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61
Transparence
53
Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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Transport maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
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Transport ferroviaire
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Initiatives
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Infrastructure
13
Marine
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
Journée de la sécurité des drones
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Examens législatifs
5
Date
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2018
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2014
11
2013
14
2012
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2011
39
2010
542
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
165
Corporate
78
Maritime
43
Routier
16
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
55
Sujet
1
Type
Consultations
56
Guides
51
Éducation et sensibilisation
21
E-binder
15
Page
3
Demande de service
2
Documents d’information
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Documents promotionnels
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Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type