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Gestionnaire supérieur responsable : Système de gestion de la sécurité
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Collaboration en matière de réglementation entre TCAC et l'EASA
1
Avis sur la période de validité d’un carnet de documents d’aviation
1
Formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef
1
Procédures de mise en oeuvre - Singapour
1
Protocoles d'entente - Israël
1
Entente technique pour la validation des approbations de conception de Transports Canada, Aviation Civile par l’Agence Fédérale du Transport Aérien (Russie)
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Appendice D - Modification à des certificats de type
1
Procédures de mise en oeuvre pour la délivrance de licences
1
Protocoles d'entente - Pays-Bas
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Éducation et sensibilisation
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