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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Marine
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2
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1
Date
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(-) 2022
(-) 2021
2020
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2019
179
2018
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2017
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2016
91
2015
224
2014
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9
2012
22
2011
5
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
65
Corporate
61
Maritime
45
Ferroviaire
20
Routier
13
TMD
13
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
93
Type
Consultations
64
E-binder
61
Documents promotionnels
7
Guides
7
Discussion paper
4
Éducation et sensibilisation
4
Documents d’information
3
Page
3
Règlements
3
Audit et évaluation
2
Rapport financier trimestriel
2
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type