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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Transport des marchandises dangereuses
1
FAQ sur les grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN
1
Expédition des matières infectieuses
1
Démarches pour faire une demande de certificat d’équivalence (permis de niveau équivalent de sécurité)
1
FAQ sur les contenants pour explosifs (classe 1) et unité de fabrication mobile (UFM)
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Expéditions de marchandises dangereuses au Canada en provenance des États-Unis par transport routier ou ferroviaire
1
Recherche sur les wagons-citernes
1
Recherche sur le pétrole brut
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Aviation
202
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36
Sécurité des drones
16
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
160
Transport maritime
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport routier
56
Programmes
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Initiatives
28
(-) Marchandises dangereuses
Publications
7
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
CANUTEC
1
Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Transport ferroviaire
22
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2009
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Catégorie
Aviation
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23
Corporate
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Type de contenu
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Publication
22
Service
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