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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
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Consultations
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Lois
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
5
Politiques
1
Transport maritime
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
58
Programmes
31
Initiatives
28
Marchandises dangereuses
26
(-) Transport ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
7
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Campagnes
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Marine
4
Date
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(-) 2021
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2017
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2014
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2013
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2012
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2011
1
2010
41
2009
1
Catégorie
Aviation
38
Ferroviaire
22
Corporate
5
Maritime
2
Routier
2
Surface
2
TMD
1
Type de contenu
Publication
127
(-) Page
Type
Guides
8
Recherche
3
Règlements
3
Consultations
1
Discussion paper
1
Lois
1
Type