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Transports Canada
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Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Passages à niveau privés
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
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Sujets
Aviation
202
Services généraux
160
Transport maritime
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
55
Circulaires d'information
44
(-) Programmes
Programmes de financement
15
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programmes sans financement
1
Initiatives
28
(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
CANUTEC
1
Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
(-) Transport ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
7
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
20
Campagnes
20
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Marine
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Date
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(-) 2022
(-) 2021
2020
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2018
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2017
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2016
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2013
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2012
36
2011
9
2010
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
29
TMD
23
Aviation
10
Corporate
3
Routier
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Publication
146
(-) Page
Service
8
Sujet
1
Type
Octroi de subventions et de contributions
7
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6
Guides
3
Consultations
1
Foire aux questions
1
Type