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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Notre sous-ministre
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Lois et règlements
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Services généraux
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9
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Service
1
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Guides
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Rapport financier trimestriel
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Règlements
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