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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
1
Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
1
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
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Aviation
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Publications
23
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
13
Programmes
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Transport ferroviaire
8
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
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Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Publications
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
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Marine
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Date
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2023
206
2022
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
60
0202
1
Catégorie
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44
Maritime
41
Corporate
12
TMD
9
Ferroviaire
8
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
16
Sujet
2
Type
Consultations
26
Guides
13
Page
3
Documents d’information
2
E-binder
2
Éducation et sensibilisation
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type