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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
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Sujets
Aviation
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Services généraux
91
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
34
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
30
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
44
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
31
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
8
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
(-) Marine
Date
2024
47
2023
30
2022
63
(-) 2021
2020
64
2019
94
2018
32
2017
37
2016
64
2015
222
2014
13
2013
5
2012
43
2011
1
2010
41
2009
1
Catégorie
Aviation
70
Ferroviaire
8
Corporate
6
Maritime
3
Routier
2
Surface
2
TMD
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
65
Type
Guides
9
Page
2
Règlements
2
Avis
1
Consultations
1
Éducation et sensibilisation
1
Lois
1
Type