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Transports Canada
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Affichage de 151 à 158 sur 158 des éléments.
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Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
1
Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342
1
Document de discussion : Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission 2021)
1
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
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Page courante
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Sujets
(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
1
Transparence
1
Marine
5
Marchandises dangereuses
2
Transport ferroviaire
2
Transport maritime
1
Date
2024
9
2023
11
2022
27
2021
27
2020
23
2019
31
2018
12
2017
2
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
81
Aviation
30
Ferroviaire
20
Routier
17
TMD
14
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Type
E-binder
310
(-) Consultations
Guides
32
Page
19
Règlements
17
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Éducation et sensibilisation
6
Briefing binder
5
Discussion paper
5
Audit et évaluation
4
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Rapport financier trimestriel
3
Contactez-nous
2
Politiques
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
(-) Lois
Matériel promotionnel - initiatives
1
Plan ministériel
1
Résultats de programme
1
Transition binder
1
Type