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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Rapport aux Canadiens : investir dans nos côtes grâce au Plan de protection des océans
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre F - Équipements - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Contacts et bureaux de l'aviation civile
… autorisé à administrer les examens pour la licence de
pilote
privé ou de
pilote
de loisir près de chez vous. Médecine aéronautique …
1.93
Surveillance des inspections du système de gestion de la sécurité (SGS) – Sommaire 2018-2019
1
Contactez les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada
1
Gestion du cycle de vie des programmes au sein du groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada
1
Surveillance des inspections du système de gestion de la sécurité (SGS) – Sommaire 2019-2020
1
Initiative horizontale - Plan de protection des océans 2019-2020
1
Analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020
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2
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Aviation
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Éducation et sensibilisation
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Octroi de subventions et de contributions
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Documents promotionnels
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Documents d’information
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Demande de service
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Matériel promotionnel - campagnes
10
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Politiques
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4
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Rapport financier trimestriel
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Description organisationnelle
2
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Matériel promotionnel - initiatives
2
(-) Rapport sur les résultats ministériels
(-) Lois
Plan ministériel
1
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1
Traité international
1
Transition binder
1
Type