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Transports Canada
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Les drones et l'industrie : Une analyse des façons dont les drones changent le monde - avec Drone Delivery Canada
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Ce que nous avons entendu : Moderniser les parties IV et VII du Règlement de l’aviation canadien : délivrance des licences, formation et qualification du personnel
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Priorités du plan de protection des océans : Ce que nous avons entendu (2020)
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
1
Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé (CAN/CGSB-43.125)
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Sujets
Services généraux
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Transport maritime
63
Initiatives
12
Marine
6
Aviation
5
Transport routier
3
Transport ferroviaire
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Programmes
1
Date
2024
11
2023
15
2022
29
2021
34
2020
105
2019
31
2018
12
2017
2
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
152
Aviation
47
Routier
24
Corporate
21
Ferroviaire
20
TMD
14
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
242
(-) Consultations
Éducation et sensibilisation
140
(-) Page
Règlements
71
Licences
55
TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
Avis
22
Octroi de subventions et de contributions
15
Documents promotionnels
12
Demande de service
11
(-) Documents d’information
Matériel promotionnel - campagnes
10
Audit et évaluation
8
CASA
8
Recherche
8
Description de programme
7
Politiques
7
Advisory Circular
6
Description du service
6
Briefing binder
5
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
Contactez-nous
4
(-) Rapport financier trimestriel
Résultats de programme
3
Bulletin
2
Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
Formulaires
2
Matériel promotionnel - initiatives
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
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Plan ministériel
1
Recommandation
1
Requested deleted
1
Traité international
1
Transition binder
1
Type