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Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Partager et visionner des idées : Lasers - arrêté d’urgence no 2
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Loi sur les ponts et tunnels internationaux
1
Consultations préliminaires sur les modifications proposées au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
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Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences en matière de transport d’un système d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
1
Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé
1
Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 2)
1
Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite
1
Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
1
Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
1
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Transports Canada au service des Canadiens
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Marine
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Transport maritime
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2016
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1
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Maritime
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Ferroviaire
21
Routier
17
TMD
14
Corporate
3
Type de contenu
(-) Page
Type
E-binder
310
(-) Consultations
Guides
32
Page
19
Règlements
17
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Éducation et sensibilisation
6
Briefing binder
5
(-) Discussion paper
Audit et évaluation
4
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Rapport financier trimestriel
3
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Politiques
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Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
(-) Matériel promotionnel - initiatives
Plan ministériel
1
Résultats de programme
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Transition binder
1
Type