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Transports Canada
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Recherche
Notification de sûreté maritime extraordinaire – No. 2022-002
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Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
1
Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
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Rapport « Ce que nous avons entendu » : Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la modernisation des frais pour les services d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada
1
Résumé de recherche – Évaluation de la possibilité de défaillance d’un wagon-citerne au cours d’un incendie à l’aide de modèles combinés
1
Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd.
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Sujets
Services généraux
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Transport maritime
63
Initiatives
12
Aviation
10
Marine
6
Marchandises dangereuses
5
Transport ferroviaire
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
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Date
2024
15
2023
15
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2021
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2020
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2019
31
2018
12
2017
3
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
153
Aviation
48
Ferroviaire
23
Routier
20
Corporate
18
TMD
18
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
242
(-) Consultations
Éducation et sensibilisation
138
(-) Page
Règlements
71
Licences
55
TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
Avis
22
Octroi de subventions et de contributions
15
Documents promotionnels
12
Demande de service
11
Documents d’information
11
Matériel promotionnel - campagnes
10
Audit et évaluation
8
CASA
8
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7
Politiques
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Advisory Circular
6
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Briefing binder
5
Discussion paper
5
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4
Contactez-nous
4
Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
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Bulletin
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2
Foire aux questions
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Formulaires
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(-) Matériel promotionnel - initiatives
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
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Plan ministériel
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Recommandation
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Requested deleted
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Traité international
1
Transition binder
1
Type