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Affichage de 11 à 20 sur 39 des éléments.
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Document de discussion : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Document de discussion : Examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
1
Rétroaction nécessaire sur une proposition de système national de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incident de pollution marine
1
Le succès du Fonds pour la restauration côtière (maintenant appelé le « Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques »)
1
Le Programme national de surveillance aérienne au-delà de nos eaux : au service de la population canadienne pendant l’ouragan Fiona
1
La réconciliation et la collaboration sont au cœur du Plan de protection des océans
1
Nous avons officiellement conclu la première phase du Plan de protection des océans!
1
Document de discussion : Un cadre pour l’avenir du système de transport aérien du Canada
1
Formation dans le domaine maritime : Pleins feux sur le travail du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse
1
Profil d’une étudiante dans le domaine maritime
1
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Sujets
Initiatives
26
Services généraux
9
Marine
3
Aviation
2
Campagnes
1
Date
2024
2
2023
1
2022
2
2021
1
2020
1
2018
1
Catégorie
Maritime
29
Aviation
3
Corporate
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
242
Consultations
159
Éducation et sensibilisation
138
Page
109
Règlements
71
Licences
55
TSB Response
34
(-) Matériel promotionnel - articles vedettes
Avis
22
Octroi de subventions et de contributions
15
Demande de service
12
Documents promotionnels
12
Documents d’information
11
Matériel promotionnel - campagnes
10
CASA
9
Audit et évaluation
8
Recherche
8
Description de programme
7
Politiques
7
Advisory Circular
6
Description du service
6
Briefing binder
5
(-) Discussion paper
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
(-) Contactez-nous
Rapport financier trimestriel
3
(-) Résultats de programme
Bulletin
2
Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
Formulaires
2
Matériel promotionnel - initiatives
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
Plan ministériel
1
(-) Recommandation
Requested deleted
1
Traité international
1
Transition binder
1
Type