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… de lui permettre de confirmer qu’un corps est celui du pilote). Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur …
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… Lois relevant de la compétence du ministre des Transports Le ministre des … lois les plus couramment invoquées sont les suivantes : Loi sur l’aéronautique Loi maritime du Canada Loi de 2001 sur … Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada En 1988, cette loi a abrogé la Loi sur Air …
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