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… pas un membre d’équipage exerçant ses fonctions; d) le pilote, le mécanicien navigant ou l’agent de bord qui …
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… pas un membre d’équipage exerçant ses fonctions; d) le pilote, le mécanicien navigant ou l’agent de bord qui …
0.361
… pas un membre d’équipage exerçant ses fonctions; d) un pilote, un mécanicien navigant ou un agent de bord qui …
0.318
… Numéro du fichier: 4203-60 Prolongation temporaire de la période de validité des habilitations de sécurité en … santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de la COVID-19 était une pandémie . L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) … des efforts de distance sociale afin de réduire le nombre d’interactions personnelles proches requises dans les …
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… Numéro du fichier: 4203-60 Prolongation temporaire de la période de validité des Habilitations de Sécurité en … santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de la COVID-19 était une pandémie. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) … efforts de distanciation sociale afin de réduire le nombre d’interactions personnelles proches requises dans les …
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… Attendu que le ministre des Transports estime que l' Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord ( Eubalaena glacialis ) dans la vallée … Le présent arrêté d'urgence s'applique aux bâtiments d'une longueur supérieure à 13 m. Définition de longueur (2) …
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… un membre d’équipage et qui exerce ses fonctions; d) un pilote, un mécanicien navigant ou un agent de bord qui …
0.318
… Transports Canada surveille et évalue les menaces aux itinéraires de vol utilisés par les avions de transport … son espace aérien, Transports Canada peut émettre un avis aux aviateurs (NOTAM) ou une Circulaire d’information … Circulaire d’information aéronautique 23/23– On recommande aux transporteurs aériens canadiens de ne pas pénétrer dans …
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