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Transports Canada
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Comparution du ministre Garneau, le 12 mars 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes concernant la certification des aéronefs
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Comparution du ministre Garneau au TRAN sur le Budget supplémentaire des dépenses A le 16 juin 2020 et la réunion du Comité plénier le 17 juin 2020
1
Inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadiens qui volent à proximité des zones de conflit étrangères
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Sujets
Services généraux
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Marchandises dangereuses
12
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
7
Initiatives
7
Aviation
3
Transport ferroviaire
3
Marine
1
Date
2023
62
2022
9
2021
5
2020
11
2019
13
Catégorie
Aviation
12
Corporate
11
TMD
10
Ferroviaire
4
Maritime
1
Routier
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1765
(-) E-binder
Alertes
242
Consultations
157
Éducation et sensibilisation
140
Page
109
Règlements
71
Licences
55
TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
(-) Avis
Octroi de subventions et de contributions
15
Documents promotionnels
12
Demande de service
11
Documents d’information
11
Matériel promotionnel - campagnes
10
Audit et évaluation
8
CASA
8
(-) Recherche
Description de programme
7
Advisory Circular
6
Description du service
6
Politiques
6
(-) Briefing binder
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
Contactez-nous
3
Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
2
Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
Formulaires
2
Matériel promotionnel - initiatives
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
Plan ministériel
1
Recommandation
1
(-) Requested deleted
Traité international
1
Transition binder
1
Type