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Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans
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Normes de service aviation
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Agence d'évaluation d'impact du Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Parcs Canada
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Frais de service de Transports Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
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Système de gestion de la sécurité (SGS) 2018-2019 - Résumé des activités de surveillance
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