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Affichage de 11 à 20 sur 20 des éléments.
Recherche
Déterminer la sanction pour une non-conformité aux arrêtés d’urgence pris pour protéger les baleines Noires de l’Atlantique Nord (BNAN) ou les Épaulards Résidents du Sud (ERS)
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2022
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2022
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2023
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2021
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2023
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2024
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Sujets
Aviation
3861
Services généraux
1867
Transport maritime
1261
Sécurité maritime
908
Sûreté maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
55
Navigation dans l'Arctique
37
Ports, havres et mouillage
24
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
21
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
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Conception
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Inspection et certification des bâtiments
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Navigation et conditions maritimes
6
Accidents maritimes et enquêtes
4
(-) Acheter un bateau
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
La présence maritime internationale du Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
1
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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5
Publications
5
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Cadre canadien sur les corridors maritimes verts
1
Épaves et bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Gestion de l'eau de ballast
1
La sécurité des navires
1
Date
2024
3
2023
1
2022
1
2021
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2020
3
2019
5
2018
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Catégorie
Maritime
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Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Politiques
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Type