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Transports Canada
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Mme Marie-Lucie Morin
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Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Plan prospectif de la réglementation
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Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
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Le cabotage au Canada
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Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Programmes
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Centre d’innovation
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Examens législatifs
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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2
2012
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2011
1
2010
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Catégorie
Aviation
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269
Maritime
16
Routier
12
Ferroviaire
4
TMD
3
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
14
Type
Règlements
17
Guides
10
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Politiques
2
Discussion paper
1
Lois
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Type