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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 8
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.1.1.a. DE LA FORMATION ANNUELLE PARTIE SEPT ET 7.3.1.a. DE LA FORMATION INITIALE PARTIE SEPT DE LA NORME DE FORM
1
Alerte de pièces soupçonnées d’être non approuvées : pièces d’aéronef fournies par Sofly Aviation Services Inc. - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-08
1
Protocoles d'entente - Pays-Bas
1
Stratégie ministérielle de développement durable
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