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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 604.04d) ET g) ET 604.05a) ET b) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
No de bulletin : 13/1985
1
F2THE (Dassault Falcon 2000EX, EASy, Falcon 2000DX, Falcon 2000LX EASy)
1
Été 2012
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Chapitre 13 — Solutions—Leçons à tirer de l'expérience de l'aviation militaire
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
… soit en ayant effectué un vol de jour dans la zone de
test
prévue dans les 15 jours précédents, soit en ayant …
0.632
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Délivrance des brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d’urgence en mer
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus
1
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