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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2020
1
Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 19/2020
1
Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux de la marine - BSN No. : 20/2020
1
Mesures temporaires révisées à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir (les examens oraux peuvent désormais être administrés virtuellement) - BSN No. : 21/2020
1
Formulaires en ligne pour une demande, ou un renouvellement, de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité - BSN No. : 22/2020
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
… le cas échéant, délivrés au navire. Les inspecteurs du
SMM
de TC vérifient également que les navires étrangers se …
0.073
Nouveau règlement sur la sécurité de la navigation - BSN No.: 23/2020
1
Nouvelle politique sur les fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage - BSN No.: 24/2020 (modifié le 23 février 2022)
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Système de gestion de la sécurité maritime électronique (SGSM)
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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2011
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(-) 2010
Catégorie
Maritime
595
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
362
Publication
249
Service
2
Type
Type