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Affichage de 221 à 230 sur 269 des éléments.
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Nouveau règlement sur la sécurité de la navigation - BSN No.: 23/2020
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Nouvelle politique sur les fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage - BSN No.: 24/2020 (modifié le 23 février 2022)
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Système de gestion de la sécurité maritime électronique (SGSM)
1
Modifications de la validité des certificats médicaux maritimes dans les eaux domestiques - BSN No.: 25/2020
1
Zone de protection volontaire pour la navigation maritime sur la côte ouest de Haida Gwaii - BSN No.: 26/2020
1
Nouvelle méthode pour vérifier la validité de documents électroniques maritimes canadiens en ligne - BSN No. : 27/2020
26.736
Mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 28/2020
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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