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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
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Sécurité des drones
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Marchandises dangereuses
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Publications
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2018
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2009
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2006
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2005
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(-) 0202
Catégorie
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37
Maritime
19
Corporate
13
TMD
13
Routier
9
Ferroviaire
8
Surface
1
Type de contenu
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98
Publication
8
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