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Exemption de l'application des alinéas 421.38(3)a) et (4)a) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401...
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Exemption de l’application des paragraphes 723.82(2) et 724.84(3) et de l’article 725.90 des Normes de service aérien commercial établies en vertu des articles 703.82, 704.84 et 705.90 du Règlement de l’aviation canadien
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Avion ultra-léger - TP 14453
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ANALYSE DU TRANSPORT MARITIME À COURTE DISTANCE ET DE LA PROLONGATION DE LA SAISON DE NAVIGATION DE LA VOIE MARITIME
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Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.03(1)(b) & DE L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption à l’alinéa 602.11(4) du Règlement de l’aviation canadien et aux points 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11, Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA NORME 5.2.10.2 DES NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES – AÉRODROMES (TP312, 5e ÉDITION) PRISES EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)(a)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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