Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 591 à 600 sur 1407 des éléments.
Recherche
Norme 625 Appendice A : Travaux élémentaires - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Aperçu du processus de réglementation
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINEA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINEAS 7.1.1.a (FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT) ET 7.3.1.a (FORMATION INITIALE, PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORM...
1
EXEMPTION DE L’ALINÉA (2)i) DE L’ANNEXE I DE LA RUBRIQUE 725.106 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) PRIS EN APPLICATION DE L’ALINÉA 705.106(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Répondre à des incidents impliquant des marchandises dangereuses avec CANUTEC
1
Défaillances des ferrures de fixation en aluminium de ceintures de sécurité - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-02
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Bagages enregistrés verrouillés
1
Audits externes à venir
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
56
Page
57
Page
58
Page
59
Page courante
60
Page
61
Page
62
Page
63
Page
64
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
628
Publications
117
Navigabilité des aéronefs
47
Sécurité des drones
35
Services aériens commerciaux
35
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
190
Lois et règlements
126
Consultations
76
Galerie de vidéos
10
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Régions
1
Transport routier
316
Transport maritime
194
Transport ferroviaire
139
Marchandises dangereuses
105
Programmes
73
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
41
Marine
14
Infrastructure
13
Campagnes
12
Publications
12
Examens législatifs
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
185
(-) 2023
2022
146
(-) 2021
2020
460
(-) 2019
2018
341
2017
134
2016
156
2015
352
2014
76
2013
140
2012
175
2011
208
2010
1758
2009
193
2008
59
(-) 2007
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
(-) 2002
0202
1
Catégorie
Aviation
1036
Corporate
121
Maritime
55
Routier
25
TMD
15
Ferroviaire
14
Surface
5
Type de contenu
Page
1264
Publication
112
Service
17
Sujet
14
Type
Type