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Norme 724 Annexe II : Contrôle de la compétence du pilote (CCP) - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 606.03(5)a) ET 606.03(6)a) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 2.4.1 ET 4.4.2 DU MANUEL DES SIMULATEURS D'AVIONS ET DE GIRAVIONS (TP 9685)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
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Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 571.101/1 : Annexe A
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 549.201
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
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Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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