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EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Hughes 369D ferrure de support de ressort extenseur de collectif - Avis de difficultés en service
1
Dommages dus à une décharge électrique à tous les moteurs PT6A roulement no 1 - Avis de difficultés en service
1
Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) N° 2004-01
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de l’alinéa 724.108(1)e) et du sous-alinéa (2)d)(iv) de l'Annexe 1 de l'article 724.108 des Normes de service aérien commercial (NSAC)
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659
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