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Affichage de 81 à 90 sur 464 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 303.11(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.26 (1)b) et 704.26(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 724.26 (1)b)(i)(A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 703.31b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 723.31 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.108(1)e) ET DU SOUS-ALINÉA (2)d)(iv) DE L’ANNEXE I DE L’ARTICLE 724.108 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAUX - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉ...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.08g)(vi) du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 725.08(2)d)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) ET b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 605.09 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN et du chapitre 4 du manuel d’observations météorologiques de surface
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Aviation
724
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Circulaires d'information
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
21
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
9
Avis de navigabilité
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
116
Services aériens commerciaux
43
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
189
Transport ferroviaire
175
Transport maritime
137
Transport routier
88
Initiatives
68
Marchandises dangereuses
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Date
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(-) 2021
2020
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2011
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181
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2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
449
Corporate
1
Type de contenu
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463
Service
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Type