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Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES APPLICATIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN POUR FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DANS LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JAZZ AIR
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 723.07(2)b)(i)(B)(II) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL-AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.115 (2) a) ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.157(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42 (1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(3)b) DU REGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
30
Programmes
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Campagnes
5
Publications
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Catégorie
Aviation
425
Maritime
88
Surface
1
Type de contenu
Page
498
Publication
32
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Type