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Circulaire d'information (CI) N° 801-001
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 549.103(b) ET 549.105(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ –- AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
3.2 Procédures d’approbation de Transports Canada
1
Rapport de performance sur les niveaux de service : une initiative de mesure des normes de service!
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 703.23 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre A - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire consultative (CC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 703.31b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 723.31 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
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Catégorie
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Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
738
Publication
60
Sujet
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Service
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