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Entrée en vigueur du Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments - BSN No.: 27/2023
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EXEMPTION À L’ALINÉA 704.27b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET À L’ARTICLE 724.27 DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 605.03 (1) b) ET 602.07 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Le balai-girouette : la stabilité lors de la circulation au sol est le résultat d’une bonne discipline aéronautique!
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AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire d'information (CI) Nº 601-009
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Centre d’innovation
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Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
197
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2022
166
(-) 2021
2020
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2019
599
2018
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2017
174
2016
178
2015
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2014
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2013
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2012
214
2011
274
2010
2129
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
626
Maritime
78
Ferroviaire
22
Corporate
4
Surface
2
Type de contenu
Page
689
Publication
54
Service
17
Sujet
9
Type
Type